Se trouvant entre le statut de salarié et d’indépendant, le portage salarial est la meilleure alternative pour un agent commercial indépendant en immobilier. Ce procédé lui permet de garder son autonomie tout en recevant les avantages du statut de salarié. Le négociateur ou mandataire immobilier a la possibilité de changer ses commissions en salaire et obtenir un véritable contrat de travail. Voici comment se déroule l’investissement immobilier en portage salarial.
L’immobilier : un domaine propice pour l’évolution du portage salarial
Dans un contexte économique plus complexe, ceux qui travaillent dans le domaine de l’immobilier ont besoin d’augmenter l’effectif de leurs commerciaux. Cependant, ils ne pourront pas procéder à un recrutement. C’est pourquoi ils font appel à des négociateurs immobiliers ou mandataires indépendants proposés sur www.rh-solutions.com.
Ces derniers sont souvent mis au même régime social que les indépendants, mais avec des avantages moins intéressants que ceux proposés en régime salarié. Ainsi, pour plus de simplicité et de sécurité, le portage salarial a été créé. Il s’agit d’une réelle alternative pour les professionnels des transactions de biens immobiliers neufs ou anciens.
Le fonctionnement du portage salarial immobilier
Le portage salarial immobilier montre un nouveau modèle d’emploi qui convient aux problématiques économiques actuelles. Il est fait pour ceux qui mènent des professions commerciales. En effet, l’entreprise de portage salarial offre un statut de salarié au négociateur qui réalise une mission pour le compte d’une société cliente qu’il a trouvée lui-même. Les parties administratives concernant le statut de l’indépendant sont à la charge de la société de portage. Ensuite, cette entité lui reverse un salaire proportionnel aux commissions ou honoraires qu’il négocie avec le client.
Les avantages du portage salarial immobilier
Le nombre de professionnels de l’immobilier qui se lancent dans le portage salarial ne cesse de s’augmenter puisqu’il répond aux attentes de tous les acteurs concernés. Il offre de l’autonomie, de la souplesse et de la sécurité. Pour le négociateur, le portage salarial représente une alternative parfaite au statut d’agent commercial. Celui-ci peut profiter des avantages du statut de salarié. Le portage lui permet de se pencher sur son activité et d’être dans les meilleures conditions lorsqu’il vend le bien immobilier.
Pour l’agence immobilière, le portage lui procure une facilité de gestion de compétences externes, une excellente réactivité, une solution quand il est difficile de réaliser une embauche. Dans le portage il n’y a pas de risque de requalification par l’URSSAF. L’agence immobilière pourra profiter d’une garantie financière et d’une caution bancaire pour les salaires des négociateurs. De plus, elle ne va pas s’occuper de la démarche administrative.
Les règlementations sur le portage salarial immobilier
Selon la loi du 25 juin 2008 et l’ordonnance du 2 avril 2015, le portage salarial permet aux négociateurs en immobilier de rendre leurs commissions en un salaire net tout en respectant certaines conditions. Ainsi, il s’adresse à tout professionnel autonome qui a un niveau de rémunération suffisant c’est-à-dire 2380 € bruts en équivalent temps plein. Dans le domaine de l’immobilier, les négociateurs sont considérés comme les principales acteurs. Ils sont alors plus présents dans les agences immobilières. Mais ils peuvent aussi effectuer des prestations de conseil comme : juriste immobilier, conseiller en investissement, auditeur immobilier…
La Loi Hoguet
En France, les professions immobilières sont soumises à des lois spécifiques. Le processus du portage est régi par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, appelée « loi Hoguet ». Pour se lancer dans l’immobilier, le professionnel doit être apte professionnellement ou être habilité par un titulaire de la carte professionnelle qui est la « carte T ». Celle-ci est délivrée par la CCI sous condition de diplôme et de pratique.
En effet, pour qu’un porté puisse réaliser une opération immobilière, il faut que la société de portage se soumette à cette loi. Elle est tenue de passer des ententes avec des agences qui délégueront leurs cartes aux portés. Il y aura un risque de nullité de vente pour les opérations menées par des personnes qui ne possèdent pas ces justificatifs, ainsi que des poursuites pénales.
Les diverses étapes d’une vente immobilière
Les dossiers à fournir pour l’agence et le négociateur sont : la lettre de mission entre l’agence et le négociateur qui confirme le partenariat, l’attestation d’habilitation, la signature du compromis de vente, la signature d’acte définitif et le versement des honoraires. Viennent ensuite les signatures de la reconnaissance préalable, du contrat commercial et du contrat de travail et le versement du salaire. Pour plus d’explications, vous pouvez vous rendre chez une société de portage salarial, ainsi vous pouvez investir dans l’immobilier en toute sécurité.
