Un bilan sur la Loi Pinel

Si les investisseurs étaient réticents au tout début, il semblerait que le résultat soit positif. A quelques semaines de la fin de son application, c’est l’occasion de faire un petit bilan sur la loi Pinel.

Bref historique

La loi Pinel qui a été introduite par la loi de Finance 2015 n’est autre que le digne successeur de la loi Duflot. Elle tire son nom de la ministre du Logement Sylvia Pinel. Ces deux lois étaient destinées à favoriser la construction de maisons tout en facilitant l’accès aux logements. Mais bien que la loi Pinel offre plus d’avantages que son prédécesseur, les investisseurs étaient assez hésitants, ce qui a provoqué une baisse des investissements durant le premier trimestre 2015 avant de rencontrer un incroyable succès par la suite.

En quoi consiste-elle ?

Pour palier au manque de logements, l’Etat fait appel aux particuliers, surtout ceux qui ont des économies dormantes. Ces maisons seront ensuite destinées à la location pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Cela dit, la loi a même fait des efforts pour les personnes qui n’ont pas les fonds nécessaires pour cela parce que plusieurs dispositifs ont été mis en place pour leur permettre d’emprunter. Il y a par exemple le prêt à taux zéro.

Les conditions d’éligibilités

– La zone géographique : on ne peut pas bénéficier de cette loi partout en France. Un système de zonage a été mis en place (zone A, zone A bis, zone B, Zone B1, Zone B2). Mais en général, il s’agit surtout de grandes villes où la possibilité de louer un lieu d’habitation est difficile.

– Le loyer : le prix est légèrement en dessous du marché, mais reste cependant rentable. Pour un locataire seul vivant à Paris par exemple, son revenu annuel ne doit pas dépasser les 36 971 €. Le prix du loyer est également plafonné. Il varie de 16,82 € pour les zones A Bis à 8,74 € pour les zones B2.

– Les normes techniques et environnementales : les lieux d’habitations doivent également obéir à certaines conditions surtout en ce qui concerne sa consommation énergétique. Ils doivent avoir décroché le label Bâtiment Basse Consommation ou bien respecter la règlementation RT 2012.

– Les anciennes constructions : un lieu d’habitation réhabilité peut également prétendre à la loi Pinel si après un état descriptif fourni par l’Etat, toutes les conditions ont été bien remplies.

Pourquoi la loi Pinel est-elle si attractive ?

– Niche fiscale : Cette loi permet aux propriétaires de bénéficier d’un crédit d’impôt allant de 12, 18 à 21 % selon la durée de location qu’ils ont prévu. Cela dit, le crédit d’impôt ne doit pas dépasser les 10 000 €. Un investisseur ne peut pas non plus dépasser les 300 000 € d’investissement par an et il est limité à deux habitations.

– Possibilité de revendre plus rapidement : la loi Pinel permet de revendre la maison en 6 ans à peine, contrairement à la loi Duflot qui obligeait le propriétaire à garder leur maison durant 9 années.

– Locataires en règle : les dossiers des locataires sont bien suivis et il est possible de louer à ses ascendants ou à ses descendants.

Le Bilan

On peut dire que le bien est très positif malgré un départ légèrement au ralenti. Au premier trimestre 2014, 37 449 logements neufs ont été vendus sous la loi Duflot. Sous la loi Pinel, au premier trimestre, il y en avait eu 47 740 logements. Les sociétés immobilières comme Nexity ou la Fédération des Promoteurs Immobiliers ont tous noté une hausse de plus de 50% de leurs ventes.

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